Conditions Générales de Vente de la Boutique
Préambule
Propriété du site : le site est la propriété du Domaine de la Badouillère en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du Domaine de la Badouillère.
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Domaine de la Badouillère et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Domaine de la Badouillère.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Le Domaine de la Badouillère, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Commande
Le bon de commande dûment rempli est considéré comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le Domaine de la Badouillère confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par le Domaine de la Badouillère du paiement de la commande c’est-à-dire de la date d’encaissement du règlement par virement ou par chèque. Le Domaine de la Badouillère se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport et d’emballage.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire. Les ccordonnées bancaires du Domaine de la Badouillère sont communiquées à la demande du client, Les chèques sont à établir à l’ordre du Domaine de la Badouillère et à envoyer à l’adresse suivante :
Le Domaine de la Badouillère
Cimens
42110 Sainte Foy Saint Sulpice
FRANCE
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété du domaine de la Badouillère jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Le Domaine de la Badouillère sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site du Domaine de la Badouillère s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le délai de disponibilité correspond au délai de création des produits par le Domaine de la Badouillère.
De façon générale les commandes sont traitées après encaissement du paiement par virement ou par chèque.
En cas d’indisponibilité des supports des créations, Le Domaine de la Badouillère s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants du Domaine de la Badouillère. En France Métropolitaine, la livraison est effectuée par La Poste, en colissimo.
Le Domaine de la Badouillère s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les délais indiqués lors de la validation de la commande.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Domaine de la Badouillère ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En l’absence du destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès des services postaux par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer le Domaine de la Badouillère par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Le Domaine de la Badouillère sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
Garantie
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable du Domaine de la Badouillère avec attribution d’un numéro de retour. Tout retour doit impérativement être adressé à :
Le Domaine de la Badouillère
Cimens
42110 Sainte Foy Saint Sulpice
FRANCE
Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine.
A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû.
Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Le Domaine de la Badouillère s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité du Domaine de la Badouillère ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits selon l’approvisionnement des support de création.
Conformément aux textes en vigueur, Le Domaine de la Badouillère n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de retractation obtenu auprès du Domaine de la Badouillère et être retourné à l’adresse suivante :
Le Domaine de la Badouillère
Cimens
42110 Sainte Foy Saint Sulpice
FRANCE
A défaut, le colis sera refusé.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Domaine de la Badouillère. De plus, Le Domaine de la Badouillère s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Domaine de la Badouillère est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Retour à la Boutique du Terre-Neuve
Retour à la Commande, comment faire ?